la C.S.C.C.F Achat, vente de chevaux et poneys - Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France

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Transparence

Faciliter la démarche


Bien que la réalité soit parfois bien différente, acheter un cheval devrait être aussi simple que toute autre acquisition.

 

 

Afin d'apporter plus de clarté et de sécurité aux transactions d'équidés, la C.S.C.C.F a initié le projet d'élaborer un contrat de vente et d'en inciter l'utilisation.

 

Fruit de cette réflexion menée de concert avec d'autres organisations de la filière intéressées aux ventes de chevaux (ACSOF, ANSF, FNC, GHN) et avec le soutien des experts Equitas et d'un juriste spécialisé dans les affaires équines, un nouveau document a vu le jour.


L'objet de ce contrat est de responsabiliser les deux parties qui concourent à une vente et d'en apposer sur papier les termes (objet, utilisation souhaitée, prix, etc.)

 

Retrouvez le contrat ici.

Siège Social - C.S.C.C.F - 12 avenue de la République - 41600 Lamotte-Beuvron
Contact : Beauvoir BP7 - 86550 Mignaloux-Beauvoir - Tél. 05 49 46 82 25 - Fax : 05 49 55 49 31