la C.S.C.C.F Achat, vente de chevaux et poneys - Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France

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  • Fédération Française d'Équitation
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  • ANSF
  • Fédération Nationale du Cheval
  • Conseil des Chevaux de Basse-Normandie
  • Conseil des Chevaux de Haute-Normandie
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Rappels

Qu'est-ce qu'un courtier ?

 

Un courtier est une personne qui sert d'intermédiaire pour des opérations de bourse ou de commerce entre deux parties.

Si l'activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays et dans de nombreuses filières, dans le but de protéger les intervenants sur le marché, force est de constater que le milieu du cheval échappe à cette réglementation.

Si une base de rémunération de 10 % est généralement admise, le montant final des commissions reste souvent à la bonne appréciation de l'intermédiaire.


La C.S.C.C.F réfléchit actuellement à définir une réglementation d'usage à laquelle ses membres devront se soumettre, dans l'attente d'avoir force de loi et de pouvoir l'imposer à l'ensemble de la profession.


 

Siège Social - C.S.C.C.F - 12 avenue de la République - 41600 Lamotte-Beuvron
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