la C.S.C.C.F Achat, vente de chevaux et poneys - Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France

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La C.S.C.C.F a initié le projet d'élaborer un contrat de vente axé sur les transactions entre vendeurs professionnels et acheteurs amateurs.

Fichiers liés

 

Conscients que certains contrats de vente étaient déjà disponibles, les membres de la C.S.C.C.F ont jugé malgré tout opportun de travailler à l'élaboration d'un nouveau document.

 


Ce contrat n'est qu'un exemple parmi d'autres et n'engage pas la responsabilité de ses rédacteurs ou de la C.S.C.C.F.

 

Rappelons qu'il ne s'agit là que d'une base de contrat, en ce sens modulable en fonction des situations rencontrées (ajout ou retrait de clauses particulières) et qu'il vise à protéger à la fois l'acheteur et le vendeur.

 

 

Siège Social - C.S.C.C.F - 12 avenue de la République - 41600 Lamotte-Beuvron
Contact : Beauvoir BP7 - 86550 Mignaloux-Beauvoir - Tél. 05 49 46 82 25 - Fax : 05 49 55 49 31