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Contrat de vente en ligne
En cours d'année 2009, la C.S.C.C.F a initié le projet d'élaborer un contrat de ventes vendeurs professionnels/acheteurs amateurs, dans le but d'apporter plus de transparence aux ventes de chevaux et afin de responsabiliser les 2 parties.
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DETENTEUR D'EQUIDES : DECLAREZ-VOUS !
Le décret détenteur est paru au Journal oficiel du 25 juillet 2010.
