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Dernières minutes
Condamnation de la France - Communiqué L'équitation en péril !
L'arrêt tant redouté de la Cour de justice de l'Union Européenne est tombé le jeudi 8 mars 2012. L'État Français, comme l'Allemagne, les Pays Bas et l'Autriche, est condamné pour ne pas avoir correctement transposé la directive TVA en appliquant un taux réduit aux opérations relatives aux équidés.
Juridiques
TVA
La loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 est parue au Journal officiel du 29 décembre. A compter du 1er Janvier 2012, la TVA applicable aux activités équestres est de 7%.
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L'EQUITATION EN PERIL !
L'équitation en préril ! est un mouvement collectif organisé pour la défense de la fiscalité de la filière cheval.
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ACHETEZ VOTRE CHEVAL CHEZ UN ADHERENT DE LA CSCCF
La C.S.C.C.F est là pour vous satisfaire en vous faisant bénéficier du conseil et des compétences de vrais professionnels.
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Double contrat "Vente et Assurance": Un mois d'assurance offert pour les nouveaux propriétaires
En partenariat avec l'assureur ARCA SANTE et afin de vous apporter des garanties supplémentaires, les adhérents de la CSCCF mettent à votre disposition une solution pratique : un " double contrat " vente et assurance, avec un mois d'assurance offert. L'assurance prend effet pour un mois à la date de signature et peut être prolongée par l'acheteur. Conditions: Le cheval doit avoir fait l'objet d'une visite vétérinaire et répondre aux exigences du certificat pour l'assurance mortalité.
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"L'ARGUS" CSCCF!
L'argus des chevaux de sport est en ligne!
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ASSOCIATIONS D'ELEVEURS, DE RACES, ORGANISATEURS D'EVENEMENTS, CONTACTEZ NOUS!
La CSCCF développe son réseau de commercialisation
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DETENTEUR D'EQUIDES : DECLAREZ-VOUS !
Le décret détenteur est paru au Journal officiel du 25 juillet 2010.
