
En cours d'année 2009, la C.S.C.C.F a initié le projet d'élaborer un contrat de ventes vendeurs professionnels/acheteurs amateurs, dans le but d'apporter plus de transparence aux ventes de chevaux et afin de responsabiliser les 2 parties.
Le décret détenteur est paru au Journal oficiel du 25 juillet 2010.